1. Objet du Portail Documentaire
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO. Ce portail est une ressource civique, à vocation d'intérêt général et purement informative, destinée à présenter de manière transparente les statuts, l'histoire, les programmes d'éducation maritime, l'impact observé de la voile adaptée et les jalons du projet de l'association pour l'exercice 2026 à Propriano.
Conformément aux engagements éthiques validés par notre audit de conformité 2026, l'association s'interdit formellement toute exploitation commerciale de ses pages. Le portail ne propose aucun bien ou service marchand, aucune boutique en ligne ni aucun espace transactionnel payant. La navigation sur le site et l'usage de ses formulaires administratifs d'admissions solidaires gratuites sont assujettis au respect inconditionnel des présentes clauses de régulation éco-responsable.
2. Mentions Légales et Identification Institutionnelle
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les usagers sont informés des mentions d'identification légale de l'éditeur du site :
- Éditeur du site : Association CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
- Adresse du siège social : 4 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 20110 PROPRIANO, Corse, France.
- Numéro d'immatriculation RNA : W2A4000889.
- Numéro de SIREN : 327322806.
- Direction de la publication : M. Jean-Marc Albertini, en sa qualité de Président du conseil d'administration.
- Contact administratif : atiyarmollaa5690@gmail.com.
- Permanence téléphonique administrative : +33372325027.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus présents sur ce portail documentaire, incluant de manière non exhaustive les textes d'analyse éco-pédagogique, les illustrations photographiques issues de notre banque d'images éco-citoyenne, la structure graphique du site, l'identité visuelle de notre logo, les bases de données d'observation côtière de terrain et les documents d'audit téléchargeables, est la propriété exclusive de l'association CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO ou fait l'objet d'un droit d'usage régulier accordé à des fins exclusivement documentaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de l'association. Par exception, la reproduction à but strictement pédagogique, civique, non lucratif et d'utilité publique est autorisée sous réserve du respect rigoureux des trois conditions cumulatives suivantes : gratuité intégrale de la diffusion, respect de l'intégrité des textes reproduits (aucune altération d'aucune sorte), et citation explicite de la source sous la forme : « Document issu du portail institutionnel du CNV Centre Nautique Valinco - 2026 ».
4. Limitation de Responsabilité
Bien que l'association s'efforce de garantir la plus grande exactitude scientifique et administrative concernant les informations publiées sur son portail, le CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des retards de mise à jour dans la diffusion de ses données de terrain. Nos équipes se réservent le droit d'adapter ou de corriger les éléments d'apprentissage, les plannings opérationnels de classes de mer ou les détails techniques de nos embarcations à tout moment et sans préavis pour assurer la sécurité de nos navigations.
L'association décline également toute responsabilité quant à d'éventuels dysfonctionnements techniques d'accès au serveur ou à l'interruption temporaire de la diffusion du portail documentaire pour des raisons de maintenance technique ou de régulation éco-responsable des infrastructures réseaux.
5. Liens Hypertextes Externes
Le présent portail intègre des liens hypertextes dirigés vers des ressources d'administration publique (telles que Service-Public.fr, le Journal Officiel de la République Française, ou les portails ministériels dédiés au Sport Santé) afin de matérialiser son alignement avec les standards de l'intérêt général. L'association n'exerçant aucun contrôle direct sur la gouvernance ou le contenu éditorial de ces sites tiers extérieurs, elle ne saurait assumer aucune responsabilité relative aux informations, produits ou services qui y sont diffusés. Tout renvoi vers ces portails gouvernementaux se fait sous la seule responsabilité de l'usager.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies de manière exclusive par la législation française. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes clauses d'usage documentaire, qui n'aurait pu faire l'objet d'un règlement amiable préalable, sera soumis à la compétence territoriale exclusive des tribunaux civils et administratifs compétents de la Région Corse.