Introduction et Portée Éthique
Le CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO accorde une importance capitale à la protection de la vie privée et à la sécurité des informations confiées par les usagers de ses services d'utilité publique. Notre association, structurée sous le régime désintéressé de la loi 1901, s'abstient rigoureusement de toute pratique commerciale, de valorisation de profil, de revente ou de partage de données à des tiers publicitaires. Cette politique détaille de manière transparente l'usage que nous faisons des données d'identification collectées lors de vos correspondances d'intérêt général à destination de Propriano.
En accédant au présent portail documentaire institutionnel et en utilisant nos formulaires d'admission administrative non marchands, vous consentez expressément aux pratiques de traitement décrites ci-après, lesquelles sont conformes aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
Identité du Responsable de Traitement
Le responsable unique du traitement des données à caractère personnel collectées à travers ce site est l'association CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 4 RUE DU 9 SEPTEMBRE, 20110 PROPRIANO. Le représentant légal de l'association est M. Jean-Marc Albertini, Président en exercice du conseil d'administration.
Pour toute demande d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou d'effacement de vos données personnelles, vous pouvez prendre contact directement avec notre pôle administratif par voie postale ou par courriel à l'adresse d'identification officielle : atiyarmollaa5690@gmail.com.
Données Collectées et Finalités du Traitement
Le traitement des données personnelles par notre association repose exclusivement sur des finalités de gestion administrative d'utilité publique, d'admission à nos activités gratuites ou solidaire de classes de mer, et de correspondance documentaire. Nous collectons de manière stricte et limitée les éléments d'identification suivants :
- Nom complet et prénom des parents ou responsables légaux, ainsi que des mineurs participants.
- Adresse de courrier électronique (courriel) permanente pour l'envoi de documents administratifs non marchands.
- Numéro de téléphone de contact permanent pour la sécurité lors de nos sorties maritimes de terrain.
- Données médicales d'aptitude à la navigation (certificats de non-contre-indication à la pratique des sports nautiques), conservées de manière confidentielle et exclusive par notre équipe d'encadrement diplômée d'État.
Aucune donnée de terrain relative à votre navigation sur notre portail n'est exploitée à des fins de ciblage comportemental ou de marketing, l'association n'hébergeant aucun dispositif publicitaire commercial ni traceur publicitaire tiers.
Durée de Conservation des Données
Le CNV CENTRE NAUTIQUE VALINCO s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires et des obligations légales d'archivage administratif :
- Les données d'identification et de correspondance liées aux formulaires d'admission sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de l'usager.
- Les pièces justificatives médicales d'aptitude à la navigation sont détruites systématiquement à la fin de chaque saison d'activité (au plus tard le 31 décembre de l'année d'exercice en cours, soit 2026).
- Les données comptables et fiscales liées aux adhésions solidaires d'intérêt général sont archivées pour une durée de dix ans, conformément au code de commerce français.
Sécurité et Stockage des Informations
Pour garantir l'intégrité et la confidentialité absolue de vos données, l'association déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses. Nos serveurs d'hébergement documentaire sont localisés de manière exclusive sur le territoire de l'Union européenne, excluant tout transfert transfrontalier de données en dehors des zones bénéficiant d'un niveau de protection équivalent certifié. L'accès aux fichiers d'admissions est restreint aux seuls membres dûment autorisés de notre conseil d'administration et aux moniteurs responsables de la sécurité maritime de terrain.
Vos Droits Réglementaires
Conformément à la réglementation européenne RGPD en vigueur, chaque usager bénéficie de droits étendus concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer à tout moment en écrivant au siège social à Propriano ou en contactant le courriel institutionnel :
- Droit d'accès : Le droit de demander la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et d'en obtenir une copie transparente.
- Droit de rectification : Le droit de demander la mise à jour immédiate de vos coordonnées d'identification obsolètes ou erronées.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Le droit d'obtenir la suppression définitive de vos données, sous réserve que leur conservation ne soit pas requise par une obligation légale d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement : Le droit de restreindre temporairement l'utilisation de vos informations dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit d'opposition : Le droit de s'opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données de terrain.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).